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Violences sexuelles Violences sexuelles
Toute relation sexuelle imposee sans consentement est un viol, meme au sein du couple. Toute relation sexuelle imposee sans consentement est un viol, meme au sein du couple.
Le viol entre epoux est puni par la loi. Le viol entre epoux est puni par la loi.
Definition
Toute relation sexuelle imposee sans consentement est un viol, meme au sein du couple.
Ce que dit la loi
Le viol entre epoux est puni par la loi. Le mariage ne vaut pas consentement permanent.
Porter plainte
Vous pouvez porter plainte, meme longtemps apres les faits. Le delai de prescription est de 6 ans pour les majeurs (20 ans pour les mineurs).
Se faire accompagner
Un medecin, une association, le 3919 peuvent vous aider. Un examen medical peut etre utile pour constater les faits.